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  • Questions-réponses

Réforme de l'assurance maladie

Réforme de 2005 visant à sauvegarder le régime d'assurance maladie, en préservant l'égalité d'accès aux soins, la qualité des soins et la solidarité

Le RSI au cœur du dispositif pour les travailleurs indépendants

Le RSI compose, avec la Caisse nationale d’assurance maladie et la Mutualité sociale agricole, l’Union nationale des caisses maladie. L’UNCAM a un rôle central dans le pilotage de l'Assurance maladie : coordonner l'action des Caisses nationales dans le pilotage de l'Assurance maladie et nouer un partenariat avec les professionnels de santé et les organismes de protection sociale complémentaire.

Les principes fondamentaux

Par cette réforme l'Assurance Maladie consolide trois de ses piliers

fondamentaux :

  • L'égalité d'accès aux soins. Elle doit être garantie à tous les citoyens, quel que soit leur lieu de résidence sur le territoire national et quels que soient leurs revenus ; elle suppose l'existence d'un système d'assurance maladie public et universel.
  • La qualité des soins. Les soins délivrés par les professionnels de santé sont d'ores et déjà de très bon niveau, mais la culture de la qualité doit être résolument développée dans le domaine de la santé.
  • La solidarité. Chacun doit contribuer à l'Assurance Maladie selon ses moyens et recevoir en fonction de ses besoins.

Les points marquants de la réforme

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Grille des tarifs de consultations des médecins

Déclaration du médecin traitant

La réforme 2005 a permis la mise en place de la déclaration de choix de votre médecin traitant.

Pour conserver un taux maximal de remboursement de vos consultations, déclarez votre médecin traitant à l’aide d’un formulaire et adressez-le à votre Organisme Conventionné.

Le médecin traitant peut être un généraliste, un spécialiste, un médecin hospitalier, ou un médecin salarié d’un centre de santé.

Participation forfaitaire de 1 €

Depuis le 1er janvier 2005, une participation forfaitaire de 1 euro est automatiquement déduite du montant de vos remboursements pour chaque consultation d'un généraliste ou d'un spécialiste et les examens de radiologie ou de biologie.

La participation forfaitaire de 1 euro ne concerne pas les personnes âgées de moins de 18 ans, les femmes enceintes de plus de 6 mois, et les bénéficiaires de la CMU complémentaire et de l'aide médicale de l'Etat.

Cette participation forfaitaire est limitée à 50 euros par an et par personne.

Ma situation

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