Politique de confidentialité

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données à caractère personnel vous concernant et faisant l’objet de traitements sous la responsabilité de la Sécurité sociale pour les indépendants. 

Vous pouvez l'exercer en vous adressant :

• En priorité à votre URSSAF régionale
• A défaut, par courriel destiné au au DPO (Data Protection Officer – Délégué à la protection des données)
  ou par courrier à l'Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS), 36 rue de Valmy - 93108 Montreuil Cedex

Par ailleurs vous trouverez des informations concernant vos droits et la protection des données à caractère personnel sur le site de la Commission Nationale Informatique et Libertés (cnil.fr).

Les données à caractère personnel recueillies ne peuvent faire l’objet d’aucune cession ou encore d’une utilisation à d’autres fins.

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés n°7817 du 6 janvier 1978, le responsable du traitement la Sécurité sociale pour les indépendants, procède à la conservation de ces données.

Qu’entend-on par les termes « cookies » ou « traceurs » ? 

Lorsque vous naviguez sur le web ou que vous utilisez des applications mobiles, votre navigation est susceptible d’être suivie. Ce traçage est réalisé par l'intermédiaire de différents outils techniques, les « traceurs », dont font partie les cookies.

Un « cookie » est une suite d'informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y re-connecterez. 

Les cookies et les traceurs ont différentes fonctions. Ils peuvent permettre à celui qui l’a déposé de reconnaître un internaute, d’une visite à une autre, grâce à un identifiant unique.

Certains cookies ou traceurs peuvent aussi être utilisés pour stocker le contenu d’un mot de passe, d’autres pour enregistrer les paramètres de langue d’un site, d’autres encore pour vous adresser des services personnalisés

Deux types de cookies et traceurs sont présents sont nos sites : 

• Les cookies et traceurs pour lesquels votre consentement préalable est nécessaire à leur mise en œuvre
• Les cookies et traceurs pour lesquels votre consentement préalable n’est pas requis, c’est notamment le cas lorsque les cookies sont strictement nécessaires à la fourniture d'un service de communication en ligne à la demande expresse de l'utilisateur, conformément à l’article 82 de la loi Informatique et Libertés

Cookies avec consentement préalable nécessaire 

Lorsque vous arrivez pour la première fois sur notre site, une bannière décrivant notre utilisation des cookies et traceurs apparaît. En cliquant sur « Tout accepter », vous acceptez notre utilisation des cookies et traceurs. 

Notre plateforme de gestion du consentement (disponible en cliquant sur "Gestion des cookies" dans le pied de page), vous permettra, à tout moment, de sélectionner les cookies et traceurs que vous acceptez sur notre site ou ceux que vous désactivez. Elle est accessible depuis n’importe quel pied de page de notre site. 

Les cookies et traceurs utilisés ont pour finalités l’analyse statistique, l’analyse des comportements et de la navigation dans le but d'améliorer l'expérience utilisateur, la performance et l’ergonomie du site internet. Ils sont également destinés à améliorer l’interactivité de notre site.

Cookies et traceurs sans consentement préalable requis

Cookies et traceurs techniques nécessaires au site pour fonctionner :

Ces cookies et traceurs permettent de garantir des fonctionnalités importantes du site comme la gestion et la sécurisation de la session de l’utilisateur, la mémorisation de certains choix (tel que le consentement à l’utilisation des cookies), ou bien la personnalisation de l’affichage. Le site web ne pouvant fonctionner correctement sans eux, ils ne peuvent être désactivés.