Accident causé par un tiers

Déclarer que vous avez été victime d'un accident causé par un tiers

Je signale l'accident	Victime d'une agression ou d'un accident, causé volontairement ou non par un tiers (particulier, entreprise, administration) ? Pensez à le signaler : à votre médecin aux autres professionnels de santé (infirmier, masseur kinésithérapeute etc.) Ils cocheront la case "accident causé par un tiers" sur votre feuille de soins.
Je peux déclarer l'accident	Compléter le formulaire de déclaration d'un dommage causé par un tiers disponible sur ameli.fr Envoyer le formulaire à votre CPAM Il n'y a aucun impact sur le montant de vos cotisations et le délai de remboursement de vos frais de santé.

Je signale l'accident

Victime d'une agression ou d'un accident, causé volontairement ou non par un tiers (particulier, entreprise, administration) ?

Pensez à le signaler :

à votre médecin
aux autres professionnels de santé
(infirmier, masseur kinésithérapeute etc.)

Ils cocheront la case "accident causé par un tiers" sur votre feuille de soins.

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