Mon conjoint ne réunit plus les conditions pour bénéficier du statut de conjoint collaborateur : que faire ?

Quelles formalités dois-je effectuer pour régulariser la situation de mon conjoint et auprès de quel organisme ?

Vous devez demander sa radiation auprès de votre Centre de formalités des entreprises.

Cela entrainera sa radiation de la Sécurité sociale en tant qu'indépendant.

La réponse à cette question vous a-t-elle été utile ?

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