Polyactivité

Cumul d'une activité indépendante et d'une activité relevant d'un autre régime

Si le chef d’entreprise a plusieurs activités professionnelles, son rattachement à la Sécurité sociale dépend de la nature de ses activités :

  • travailleur indépendant et salarié : affiliation et cotisation au régime général.
  • travailleur indépendant et exploitant agricole : affiliation au régime qui correspond à son activité principale, c'est-à-dire la plus ancienne.
  • auto-entrepreneur et exploitant agricole : affiliation et cotisation aux deux régimes.
    Les frais de santé seront pris en charge par son premier régime d'affiliation.
  • début simultané d'activité non salariée et agricole : l'assuré choisit le régime de son choix

Voir aussi

Création Simulateurs

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