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Avant 1973 : un régime de points

L'assuré avait le choix de sa classe de cotisations qui rapportait un certain nombre de points. Le montant de cette partie de la retraite est obtenu en multipliant le nombre de points acquis par la valeur du point de retraite.

Le calcul de la pension pour les droits acquis à partir de 1973 a des incidences sur la pension relative à la période avant 1973. Celle-ci sera minorée si l’assuré ne justifie pas d’un taux plein.

Depuis 1973 : aligné sur le régime des salariés

Pour les cotisations versées à partir de 1973, la pension de retraite de base est calculée avec la même formule que celle du régime des salariés :

Le calcul de la retraite de base

Revenu annuel moyen × Taux × (nombre de trimestres d’assurance artisan ou commerçant après 1972 / durée de référence)

Revenu annuel moyen

Il s'agit de la moyenne des meilleurs revenus cotisés, pendant les meilleures années d'activité, dans la limite du plafond annuel de la sécurité sociale. Le nombre d'années pris en compte peut varier de 10 à 25 selon l'année de naissance.

La détermination des meilleures années s'effectue tous régimes confondus.

Taux de retraite

Le taux le plus favorable est le "taux plein" de 50 %.

Dans quels cas peut-on bénéficier du taux plein ?

  • avoir atteint l'âge de la retraite au taux plein automatique
    quelle que soit la durée d’assurance
  • ou justifier d’un certain nombre de trimestres d'assurance, selon l'année de naissance
  • ou être dans une situation particulière (inapte au travail, handicapé, ancien combattant, déporté ou prisonnier de guerre etc.)

Quelles sont les périodes prises en compte pour le calcul du taux ?

  • périodes cotisées
    à titre obligatoire ou volontaire, à un régime d’assurance vieillesse
  • périodes assimilées
    service militaire, guerre, hospitalisation supérieure à 2 mois, invalidité, chômage
  • majoration de durée d’assurance
    pour enfants, pénibilité
  • périodes reconnues équivalentes
    périodes de participation par un membre de la famille à l’activité artisanale ou commerciale sans bénéficier d’un régime obligatoire d’assurance vieillesse ou activité à l’étranger avant le 1er avril 1983 etc.

Ces périodes sont retenues dans la limite de 4 trimestres par année civile, même en cas d’activités simultanées relevant de différents régimes.

En cas de trimestres insuffisants

Si l'assuré ne justifie pas du nombre de trimestres suffisant ou d'une qualité particulière mais souhaite partir entre l'âge légal du départ à la retraite et l'âge du taux plein, alors le taux est minoré de :

  • 1,50 % par trimestre manquant pour les assurés nés en 1951
  • 1,375 % nés en 1952
  • 1,25 % nés à partir de 1953

La décote s'applique au maximum sur 20 trimestres.

En cas de trimestres supplémentaires

Tout trimestre cotisé au-delà de l'âge légal de départ à la retraite et au-delà du nombre nécessaire pour le taux plein procure une majoration (ou surcote) du montant de la retraite :

  • + 0,75 % à 1,25 % selon les cas par trimestre supplémentaire acquis
    du 01/01/2004 au 31/12/2008
  • 1,25 % pour chaque trimestre supplémentaire acquis
    depuis le 01/01/09

Nombre de trimestres d’assurance artisan ou commerçant acquis après 1972

Ce nombre comprend les trimestres cotisés, les trimestres assimilés (période militaire, maladie ou maternité, invalidité, chômage) et la majoration de durée d'assurance pour enfant.

La notion de trimestre cotisations ne dépend pas de la durée réelle de l'activité mais du montant de la cotisation versée.
En cas de revenus faibles ou déficitaires, il est possible de payer une cotisation minimale de retraite de base pour acquérir 3 trimestres.
Des rachats de trimestres d'assurance vieillesse sont possibles.

Durée de référence

La durée de référence varie selon la date de naissance.
Elle est fixée à 166 trimestres pour un assuré né en 1956 (cf tableau ci-dessous).

Repères pour la retraite de base

Année de naissance
Nombre de trimestres d'assurance nécessaires pour le taux plein
Nombre de meilleures années pour le revenu annuel moyen
Durée de référence
194416016 meilleures années152
194516017 meilleures années154
194616018 meilleures années156
194716019 meilleures années158
194816020 meilleures années160
194916121 meilleures années161
195016222 meilleures années162
195116323 meilleures années163
195216424 meilleures années164
1953 - 195416525 meilleures années165
1955 - 195716625 meilleures années166
1958 - 196016725 meilleures années167
1961 - 196316825 meilleures années168
1964 - 196616925 meilleures années169
1967 - 196917025 meilleures années170
1970 - 197217125 meilleures années171
à partir de 197317225 meilleures années172

La réforme des retraites 2010 a mis en place un allongement progressif de la durée d'assurance pour obtenir le taux plein à l'âge légal de départ en retraite. En application de la réforme 2014, l'allongement de la durée d'assurance  se poursuit pour les assurés nés de 1958 à 1973 et au-delà, en fixant à l'avance le nombre de trimestres nécessaires.

Indépendant : revenu pour valider des trimestres en 2018

Revenu minimum pour valider des trimestres de retraite
Nombre de trimestres validés 1 trimestre 2 trimestres 3 trimestres 4 trimestres
Montant minimum du revenu annuel 1 482 € 2 964 € 4 446 € 5 928 €

 

Auto-entrepreneur : validation de trimestres 2018

Chiffre d'affaires annuel minimal pour valider des trimestres de retraite

Activité
CA annuel pour valider
1 trimestre
CA annuel pour valider
2 trimestres
CA annuel pour valider
3 trimestres
CA annuel pour valider
4 trimestres
Vente / hôtellerie /restaurant BIC
Caisse de retraite : Sécurité sociale pour les indépendants
3 985 € 7 040 €  10 145 € 20 430 €
Prestations de services BIC
Caisse de retraite : Sécurité sociale pour les indépendants
2 220 € 3 925 € 5 655 € 11 850 €
Prestation de services BNC et professions libérales non réglementées
Sécurité sociale pour les indépendants
2 510 €  4 470 € 6 495 € 8 980 €

Profession libérale réglementée (BNC)
Caisse de retraite : CIPAV 

2 246 € 4 491 € 6 737 € 8 892 €

Comment est revalorisée ma retraite de base ?

La retraite de base est revalorisée une fois par an en fonction d'un taux fixé par les pouvoirs publics. Cette revalorisation est fixée au 1er octobre.

Les bénéficiaires du minimum vieillesse (Allocation de solidarité aux personnes âgées, ASPA) bénéficient d'une revalorisation au 1er avril.

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