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Retraite progressive

Poursuivre son activité professionnelle à temps partiel et bénéficier d'une partie de sa retraite

Les artisans et les commerçants peuvent demander à bénéficier d'une partie de leur retraite tout en exerçant une activité à temps réduit.

Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

  • avoir l'âge légal de départ à la retraite diminué de 2 années (sans être < 60 ans)
  • justifier au moins de 150 trimestres d'assurance tous régimes de retraite confondus
  • exercer à titre exclusif une activité artisanale ou commerciale

Cette mesure a un caractère provisoire, le versement de la pension peut être suspendu ou supprimé si les conditions ne sont plus remplies.

Quel est le montant de la pension ?

Le montant de la pension de retraite est calculé en fonction de la diminution des revenus professionnels. Ce montant correspond à un pourcentage de la pension de retraite de base et de la pension de retraite complémentaire.
Par exemple, si le chef d'entreprise gagne 40 % de moins suite à la diminution de son activité, la pension de retraite sera de 40 %.

La première année, le chef d'entreprise perçoit la moitié de sa pension de retraite à titre provisionnel. Si le revenu perçu n’a baissé que de 20 à 50 %, il doit rembourser la différence.

Lorsque la baisse de revenu est inférieure à 20 %, la pension de retraite n’est pas versée.

Un bilan est réalisé chaque année, le 1er juillet :

  • la Sécurité sociale pour les indépendants accorde un supplément de pension
  • la somme versée en trop à l'assuré est déduit des échéances suivantes

Quels sont les droits à retraite lors de l'arrêt de l'activité professionnelle ?

Pendant toute la période de travail à temps partiel, le bénéficiaire de la retraite progressive continue de cotiser et d'accumuler des points pour sa retraite définitive.

Au moment du départ en retraite définitif, la pension est recalculée en intégrant les droits acquis au titre des cotisations versées pendant la période de retraite progressive.

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