Montant du capital décès
Décès d'un artisan ou commerçant cotisant (non retraité)
Au décès d’un assuré cotisant ou bénéficiaire d'une pension d'invalidité, le capital est égal à 8 104,80 € en 2019 (20 % du plafond annuel de la Sécurité sociale).
Décès d'un artisan ou commerçant retraité
Au décès d’un assuré retraité ou de son conjoint à charge à condition qu’il soit bénéficiaire d'un avantage versé par le régime artisan ou commerçant (majoration pour conjoint à charge…), les ayants droit peuvent percevoir un capital égal à 3 241,92€ en 2019 (8 % du plafond annuel de la Sécurité sociale en vigueur au jour du décès).
Pour les enfants à charge
Un capital décès supplémentaire de 2026,20 € par enfant (5 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) peut être versé aux enfants à charge.