Dans ce menu, je retrouve :
La retraite complémentaire obligatoire des artisans, commerçants et agriculteurs de Saint-Pierre et Miquelon est gérée par la Sécurité sociale pour les indépendants (ex RSI) depuis le 1er juillet 2006
L'agence régionale Ile-de-France Centre assure la gestion du régime vieillesse complémentaire obligatoire des assurés de Saint-Pierre et Miquelon.
La Caisse de Prévoyance Sociale (CPS) informe l'agence régionale des inscriptions et des radiations concernant :
Le montant des cotisations est calculé de la façon suivante :
Les cotisations sont calculées sur la base du revenu professionnel non salarié.
En début d'activité, comme ce revenu n'est pas connu, les bases de calcul sont forfaitaires :
Si pour une année le revenu est très différent de celui sur lequel les cotisations sont calculées, un recalcul en fonction d’un revenu estimé peut être demandé.
Les revenus sont à communiquer dès que possible à votre agence avant fin juin. Ils figurent sur les appels de cotisations.
En l'absence de déclaration, la cotisation de retraite complémentaire est appelée sur des bases forfaitaires majorées.
En cas de contestation du montant des revenus, les documents justificatifs doivent être envoyés à l'agence Ile-de-France Centre.
Il existe différents moyens de paiement, en fonction de la périodicité voulue :
Le prélèvement automatique est la la formule idéale pour régler les cotisations et contributions sociales personnelles, soit :
Sûr, parce qu'il s'adapte à votre trésorerie et vous permet d'échelonner vos paiements.
Simple, parce que vous n'avez plus de chèque à envoyer ni d'enveloppes à timbrer.
Le télépaiement est un moyen de paiement gratuit et dématérialisé.
Il permet :
Sur 
Mes cotisations, rubrique Paiement, il suffit de choisir l'échéance courante à régler par télépaiement puis d'indiquer les coordonnées du ou des comptes bancaires.
Avec le télépaiement, vous restez à l'initiative de chaque paiement.
Le paiement trimestriel est possible aussi par chèque ou par télépaiment aux dates suivantes : 5 février, 5 mai, 5 août et 5 novembre.
Une dispense temporaire de paiement des cotisations est possible pour tout arrêt de 90 jours consécutifs pour cause de maladie, sinistre etc..
Renseignements auprès de l'agence régionale Ile-de-France Centre.
Les cotisations versées sont converties en points capitalisés. La valeur du point est fixée chaque année par le Conseil d’Administration de la Caisse nationale de la Sécurité sociale pour les indépendants.
Les cotisations de retraite complémentaire versées à la Caisse de Prévoyance Sociale entre 1988 et 1998 ont été reversées à la Sécurité sociale pour les indépendants. Elles seront converties en points au moment de votre retraite. Si vous avez exercé une activité indépendante avant 1988, des points gratuits peuvent vous être attribués.
Vous devez demander la liquidation de votre retraite complémentaire obligatoire auprès de la CPS.
La retraite complémentaire est payée mensuellement, par virement bancaire ou postal,entre le 8 et le 10 du mois suivant. La cotisation maladie est précomptée du montant de la retraite complémentaire.
Pour afficher les informations correspondant à votre situation, nous vous invitons à préciser votre situation.
Champs obligatoires : *
Votre sélection a été modifiée afin d'autoriser la consultation de cette page.
Nous recherchons les meilleurs contenus pour votre profil.
Veuillez patienter quelques instants…
