Qui peut en bénéficier ?
Pour bénéficier de l'ACS, il faut remplir 3 conditions :
- résider en France de manière régulière depuis plus de 3 mois
- ne pas bénéficier de la CMU complémentaire
- avoir des ressources comprises entre le plafond de ressources de la CMU-C et ce même plafond majoré de 35 %
Barèmes des plafonds pour les personnes résidant en métropole et dans les DOM.
Simulateur de droit à une aide
Estimez vos droits à une aide pour une complémentaire santé sur ameli.fr (simulateur Sécurité sociale pour les indépendants, MSA et Assurance Maladie).