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  • Questions-réponses

Base et taux de remboursement

Mêmes taux et mêmes conditions de remboursement que le régime général

Taux de remboursement : taux de prise en charge de la Sécurité sociale

Déclarer un médecin traitant, c'est l'assurance d'être mieux soigné et mieux remboursé.
Exemple pour une consultation de 25 € : la Sécurité sociale pour les indépendants rembourse 16,50 € en cas de déclaration d'un médecin traitant, 6,50 € dans le cas contraire.

Les indépendants bénéficient des mêmes taux et des mêmes conditions de remboursement de leurs dépenses de santé que les salariés.

Prestations Prise en charge par la sécu
Honoraires médicaux
parcours de soins coordonnés avec le médecin traitant
70 %
Honoraires médicaux
hors parcours de soins coordonnés
30 %
Honoraires des auxiliaires médicaux 60 %
Analyses médicales 60 %

Médicaments

  • reconnus comme irremplaçable et particulièrement coûteux
  • à service médical rendu (SMR) majeur ou important
  • à SMR modéré
  • à SMR faible
 

Remboursement  :

  • 100 %
  • 65 %
  • 30 %
  • 15 %
 
Soins et hospitalisation en liaison avec une affection de longue durée 100 %
Hospitalisation ≤ 30 jours 80 %
Hospitalisation à compter du 31e jour 100 %
Séjours incluant un acte ≥ 60 ou ≥ 120 € 100 %
Forfait de 18 € à la charge de l'assuré (sauf prothèses dentaires)
Dispositif médicaux (accessoires, petit appareillage) 60 %

Les assurés se trouvant dans une situation particulière bénéficient également de taux de remboursement alignés sur ceux du régime général :

  • assurés titulaires d'une pension d'invalidité ou de vieillesse substituée à une pension d'invalidité (100 % sauf prestations particulières)
  • assurés titulaires de l'allocation supplémentaire de Fonds de Solidarité Vieillesse (80 % sauf prestations particulières)
  • assurés titulaires d'une pension militaire d'invalidité (100 %)

Forfaits et franchises

Des participations forfaitaires ou des franchises (dans la limite de 50 € par an) sont déduites du montant des remboursements : 

  • participation de 1 € par acte ou consultation d'un médecin et pour les actes de biologie médicale
  • franchise de 0,50 € par boîte de médicament et par acte paramédical
  • franchise de 2 € sur chaque transport
Prestatation Montant forfaitaire Plafond quotidien Plafond annuel
Pharmacie 0,50 € néant 50 €
Acte d'auxiliaire médical 0,50 € 2 €
Transport 2 € 4 €

Acte coûteux

La participation de l'assuré est limitée à un forfait de 18 € pour les actes ayant un coefficient supérieur ou égal à 60 ou d'un montant supérieur ou égal à 120 €.
Ces participations ne s'appliquent pas dans certains cas.

Hospitalisation : taux de remboursement

 Séjours Taux de remboursement
Jusqu'au 30e jour 80 %
 A compter du 31e jour 100 %
Séjours incluant un acte > 60 € ou > 120 € ou des actes thérapeutiques importants (actes de coefficient supérieur ou égal à 60, sauf prothèse dentaire - ex : appendicite). reste à la charge de l'assuré
18 €*

* Le montant du ticket modérateur pour les actes ou série d’actes (sauf prothèses dentaires) d’un coefficient ≥ 60 ou ≥ 120 € est limité à 18 €. Ce forfait est déduit du remboursement de ces actes.
 

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