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Bénéficiaires

Conditions à remplir

Les artisans ou commerçants peuvent bénéficier d'indemnités journalières sous certaines conditions.

Qui peut en bénéficier ?

Chef d'entreprise

Pour bénéficier des indemnités journalières de la Sécurité sociale pour les indépendants, le chef d'entreprise doit réunir les conditions suivantes :

  • avoir un an d'affiliation en tant qu'indépendant avec prise en compte de périodes d'affiliation antérieures sous conditions
  • être affilié depuis un an à la Sécurité sociale pour les indépendants
  • être à jour dans le paiement des cotisations maladie et indemnités journalières
  • payer au moins une cotisation minimale
    ou, pour les micro-entrepreneurs, avoir un revenu professionnel annuel supérieur à 3 862,80 €
  • présenter une prescription d'arrêt de travail à temps complet
    ou de reprise de travail à temps partiel pour motif thérapeutique

Si le chef d'entreprise relevait d'un autre régime obligatoire d'assurance maladie, la période d'affiliation à ce régime peut être prise en compte, sous conditions (pas d'interruption d'affiliation, périodes successives etc.).

Conjoint collaborateur

Pour bénéficier des indemnités journalières, le conjoint collaborateur doit réunir les conditions suivantes :

  • être conjoint collaborateur d'un artisan ou commerçant en activité ou en maintien de droits
  • être affilié depuis un an à la Sécurité sociale pour les indépendants
  • être à jour de sa cotisation indemnités journalières
  • présenter une prescription d'arrêt de travail
    ou reprise de travail à temps partiel pour motif thérapeutique

Cas particuliers

L'assuré a plusieurs activités ou est retraité actif

Les artisans et commerçants polyactifs ou retraités actifs, dont la prise en charge des frais de santé est assurée par un autre régime obligatoire, peuvent bénéficier d'indemnités journalières de la Sécurité sociale pour les indépendants depuis 2017.
Les polyactifs peuvent percevoir des indemnités des organismes auxquels il est rattaché.

L'assuré était affilié à un autre régime d'assurance maladie

La période d'affiliation à un autre régime d'assurance maladie (pour une activité professionnelle ou une période de chômage indemnisé) peut être prise en compte sous réserve qu'il n'y ait pas eu d'interruption entre les deux affiliations.

Ma situation

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