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Montant de l'indemnité

En fonction du revenu

L'indemnité journalière garantit un revenu de remplacement lors de l'arrêt de travail.

Principe de calcul

Arrêt de travail à temps complet

L'indemnité journalière est égale à 1/730e du revenu d'activité annuel moyen des 3 dernières années civiles.
Pour les micro-entrepreneurs, le revenu est obtenu en appliquant au chiffre d'affaires déclaré l'abattement forfaitaire fiscal.

Son montant est compris entre environ :

  • 21 € et 54,43 € par jour
  • pour les micro-entrepreneurs : 0 à 32,89 € par jour
  • pour les conjoints collaborateurs : 21,77 € par jour

Délais de carence

  • arrêt de travail pour maladie ou accident supérieur à 7 jours : délai de carence de 3 jours 
  • arrêts de travail d’une durée inférieure ou égale à 7 jours : délai de carence de 7 jours
  • en cas d’hospitalisation : délai de carence de 3 jours

Les délais de carence et les jours où sont versés les indemnités journalières prennent en compte tous les jours de la semaine, samedi et dimanche inclus.

En cas de revenu inférieur à 3 862,80 € :

  • l'indemnité est égale à environ 21 €
    pour les assurés actifs hors micro-entrepreneurs payant une cotisation minimale indemnité journalière
  • pour les micro-entrepreneurs, l'indemnité journalière est nulle

Temps partiel thérapeutique

Le montant de l'indemnité journalière est réduit de moitié.

Exemples de calcul

1er cas : revenu moyen de 2 500 €

Revenu professionnel annuel moyen des 3 dernières années : 2 500 €
2 500 < 3 862,80 € donc l'indemnité journalière est de 21 €.
Sauf pour les micro-entrepreneurs : l'indemnité est nulle.

2e cas : revenu moyen de 8 000 €

Revenu professionnel annuel moyen des 3 dernières années : 8 000 €
8 000 € x 1/730 = 10,96 €
L'indemnité journalière est de 10,96 €.

3e cas : revenu moyen de 42 000 €

Revenu professionnel annuel moyen des 3 dernières années : 42 000 €
42 000 x 1/730 = 57,53 €
L'indemnité journalière est ramenée au maximum soit 54,43 €.

4e cas : pour les micro-entrepreneurs avec chiffre d'affaires moyen de 55 500 €

Chiffre d'affaires moyen : 55 500 € activité de vente de marchandises
Revenu pris en compte après abattement* : 55 500 x (100 % x 71 %) = 16 095 €
Calcul de l'indemnité : 16 095 € x 1/730 = 22,05 €
L'indemnité journalière est de 22,05 €.

* Abattement micro-entrepreneur :

  • 71 % pour vente de marchandises
  • 50 % pour prestations de services commerciaux et artisanales (BIC)
  • prestations de services et activités libérales (BNC)

Les délais de carence et les jours où sont versés les indemnités journalières prennent en compte tous les jours de la semaine, samedi et dimanche inclus.

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