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  • Questions-réponses

Délais de carence

Pendant les premiers jours de l'arrêt de travail, les indemnités journalières ne sont pas versées : c'est ce que l'on appelle le délai de carence.

L'indemnité journalière est versée à compter du :

  • 8e jour en cas de maladie ou d'accident
  • 4e jour en cas d'hospitalisation ou d'arrêt de plus de 7 jours. Le délai de carence est de 3 jours.

Le délai de carence est supprimé en cas de :

  • prolongation d'arrêt dans le cadre d'une affection de longue durée
  • nouvel arrêt à la suite d'un accident
  • de grossesse pathologique

Dans tout les cas, il convient de bien adresser l'arrêt de travail : il pourra être pris en compte en cas de rechute.

Les délais de carence et les jours où sont versés les indemnités journalières prennent en compte tous les jours de la semaine, samedi et dimanche inclus.

Quelle est la durée de versement ?

La durée de versement des indemnités journalières varie en fonction du type d'arrêt de travail prescrit :

Arrêt de travail de moins de 6 mois

Pour les arrêts de travail sans rapport avec une affection de longue durée (maladie, accident, etc.), il est possible de bénéficier de 360 jours d’indemnisation pour une activité à temps complet et 90 jours en cas de temps partiel thérapeutique, sur une période de 3 ans.

Exemple

Dans le cas d’un premier arrêt de travail prescrit pour la période du 20 février 2017 au 31 mars 2017, avec 40 jours d’arrêt de travail :
Le délai de carence étant de 7 jours en cas de maladie, 33 journées d’indemnisation sont versées.
Le chef d'entreprise peut encore bénéficier de 327 jours d’indemnisation dans un délai de 3 ans, soit jusqu’au 19 février 2020 et de 90 jours pour le temps partiel.

Arrêt de travail de plus de 6 mois

Il est possible de bénéficier de 3 années de versement au maximum ou de 270 jours pour le temps partiel thérapeutique, sous réserve que l’arrêt de travail soit médicalement justifié, pour les arrêts prescrits au titre :

  • d'une Affection de Longue Durée (ALD),
    maladie grave et/ou chronique pour laquelle l'Assurance maladie assure une prise en charge à 100 % des traitements
  • de Soins de Longue Durée (SLD)
    maladie nécessitant des soins continus et/ou un arrêt d'une durée prévisible de 6 mois

Exemple

Dans le cas d’un premier arrêt prescrit en rapport avec une affection de longue durée (exonérante ou non) le 08 février 2017, il est possible de percevoir des indemnités, pour cette affection, jusqu’au 07 février 2010.
Le délai de carence de 7 jours ne s’applique qu’au premier arrêt de travail de la période de 3 ans.

Pension d'invalidité en cas d'évolution de l'état de santé

En fonction de l'évolution de l'état de santé du malade, l'assurance invalidité, gérée également par l'agence de Sécurité sociale pour les indépendants, peut prendre le relais du versement des indemnités journalières.

Si l'assuré est à jour de ses cotisations et est reconnu invalide, l'agence de Sécurité sociale pour les indépendants pourra verser, sous certaines conditions, une pension d'invalidité.

Dispense de cotisations et estimation de revenus

En cas d'arrêt de travail depuis plus de 90 jours consécutifs, le chef d'entreprise peut sur demande :

  • obtenir une dispense du paiement des cotisations provisionnelles de retraite de base, de retraite complémentaire, d’invalidité et de décès
    Les cotisations dispensées en année N sont régularisées au cours de l’exercice N+1 en fonction du revenu réel de l’année dispensée.
  • déposer une demande de revenu estimé, selon la baisse d'activité et le revenu à venir.
    L'estimation permet de recalculer les cotisations sur une nouvelle base de revenu. L’éventuelle dispense de cotisations de retraite et les versements déjà effectués sont repris dans le calcul.
  • déposer une demande d’aide auprès de la commission d’action sanitaire et sociale de agence de Sécurité sociale pour les indépendants, pour prise en charge de tout ou partie des cotisations dues.

En cas de dispense, chaque trimestre civil concerné est validé comme un trimestre de retraite assimilé, à condition d’être à jour des cotisations dues pour l’année civile au cours de laquelle la dispense est accordée.

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