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  • Questions-réponses

Congé de paternité et d'accueil de l'enfant

Droits à indemnités en cas de naissance ou d'adoption

En tant que chef d'entreprise ou conjoint collaborateur, il est possible de bénéficier d'une indemnité à l'occasion de la naissance ou de l'adoption d'un enfant.

Congé paternité ou d'accueil de l'enfant : pour qui ?

Le père peut bénéficier d'un congé de paternité.
Le conjoint·e, concubin·e ou partenaire PACS peut bénéficier d'un congé d'accueil de l'enfant.

L'aide dépend du statut professionnel :

  • chef d'entreprise : le père ou conjoint·e peut percevoir une indemnité journalière forfaitaire
  • conjoint·e collaborateur : le père ou conjoint·e peut percevoir une indemnité de remplacement 
    (le chef d'entreprise doit être à jour des cotisations obligatoires maladie maternité)

Le congé doit débuter dans les 4 mois suivant la naissance.

Quel est le montant de l'aide ?

En cas de naissance unique : jusqu'à 11 jours consécutifs d'indemnité

  • indemnité de remplacement (conjoint·e collaborateur) : 588,72 € pour 11 jours maximum consécutifs
  • indemnité journalière forfaire (chef d'entreprise) : 598,73 € pour 11 jours maximum consécutifs
    (59,87 € en cas de revenu professionnel moyen des 3 dernières années inférieur à 3 862,80 €) 

En cas de naissance multiple : jusqu'à 18 jours consécutifs d'indemnité

  • indemnité de remplacement (conjoint·e collaborateur) : 963,36 € pour 18 jours maximum consécutifs
  • indemnité journalière forfaire (chef d'entreprise) : 979,74 € pour 18 jours maximum consécutifs
    (97,97 € en cas de revenu professionnel moyen des 3 dernières années inférieur à 3 862,80 €) 

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