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Base et taux de remboursement

Mêmes taux et mêmes conditions de remboursement que le régime général

Taux de remboursement

Déclarer un médecin traitant, c'est l'assurance d'être mieux soigné et mieux remboursé.
Exemple pour une consultation de 25 € : la Sécurité sociale pour les indépendants rembourse 16,50 € en cas de déclaration d'un médecin traitant, 6,50 € dans le cas contraire.

Les indépendants bénéficient des mêmes taux et des mêmes conditions de remboursement de leurs dépenses de santé que les salariés.

Prestations Prise en charge par la sécu
Honoraires médicaux
(parcours de soins coordonnés avec le médecin traitant)
70 %
Honoraires médicaux
(hors parcours de soins coordonnés)
30 %
Honoraires des auxiliaires médicaux 60 %
Analyses médicales 60 %
Médicaments 100, 65, 30 ou 15 %
Soins et hospitalisation en liaison avec une affection de longue durée 100 %
Hospitalisation ≤ 30 jours 80 %
Hospitalisation à compter du 31e jour 100 %
Séjours incluant un acte ≥ 60 ou ≥ 120 € 100 %
Forfait de 18 € à la charge de l'assuré (sauf prothèses dentaires)

Les assurés se trouvant dans une situation particulière bénéficient également de taux de remboursement alignés sur ceux du régime général :

  • assurés titulaires d'une pension d'invalidité ou de vieillesse substituée à une pension d'invalidité (100 % sauf prestations particulières)
  • assurés titulaires de l'allocation supplémentaire de Fonds de Solidarité Vieillesse (80 % sauf prestations particulières)
  • assurés titulaires d'une pension militaire d'invalidité (100 %)

Forfaits et franchises

Des participations forfaitaires ou des franchises (dans la limite de 50 € par an) sont déduites du montant des remboursements : 

  • participation de 1 € par acte ou consultation d'un médecin et pour les actes de biologie médicale
  • franchise de 0,50 € par boîte de médicament et par acte paramédical
  • franchise de 2 € sur chaque transport

La participation de l'assuré est limitée à un forfait de 18 € pour les actes ayant un coefficient supérieur ou égal à 60 ou d'un montant supérieur ou égal à 120 €.
Ces participations ne s'appliquent pas dans certains cas.

Remboursement maladie, carte Vitale... qui contacter ?

La Sécurité sociale pour les indépendants délègue à des organismes conventionnés la gestion de l'assurance maladie. Vous pouvez les contacter directement pour :

  • vos remboursements maladie et vos relevés
  • la gestion de votre carte Vitale et carte européenne maladie
  • le versement des prestations maladie-maternité et indemnités journalières

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