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Carte Vitale

Des remboursements de soins garantis

Carte à puce, la carte Vitale atteste de vos droits aux prestations de l'assurance maladie et contient tous les renseignements nécessaires au remboursement des actes médicaux, soins et médicaments.

Contenu de la carte

La carte Vitale est confidentielle. Elle contient tous les éléments administratifs nécessaires à la prise en charge des soins :

  • identité de l'assuré et celle de ses éventuels ayants droit de moins de 16 ans
  • numéro d'immatriculation
  • régime d'assurance maladie auquel l'assuré est affilié
  • agence de Sécurité sociale et organisme conventionné auxquels l'assuré est rattaché

L'organisme conventionné est une mutuelle ou un groupement de sociétés d'assurances chargé de la gestion de l'assurance maladie obligatoire, avec lequel la Sécurité sociale a passé une convention.
L'assuré a choisi cet organisme lors de la création de son entreprise. C'est cet organisme qui verse les prestations.

Attestation de carte Vitale

Mutuelle ou groupement d'assurances

Un organisme conventionné est une mutuelle ou un groupement de sociétés d'assurances chargé de la gestion de l'assurance maladie obligatoire avec lequel la Sécurité sociale pour les indépendants a passé une convention.

L'assuré a choisi cet organisme lors de la création de son entreprise au Centre de formalités des Entreprises. C'est lui qui verse les prestations maladie et maternité dans le cadre d'une activité indépendante.

Comment utiliser la carte

La carte Vitale doit être systématiquement présentée à chaque professionnel de santé ou en cas d'hospitalisation.

Présenter la carte permet de :

  • bénéficier d'un remboursement facilité grâce à l'envoi d'une feuille de soins électronique à l'organisme conventionné
  • ne pas avancer une partie ou la totalité des frais de certaines dépenses médicales comme les médicaments, selon la situation de l'assuré

En cas de voyage à l'étranger, la carte européenne d'assurance maladie permet de bénéficier de la prise en charge des soins de santé en Europe.

Mettre à jour la carte

La mise à jour de la carte Vitale doit se faire chaque année. Cette opération actualise les droits et garantit une prise en charge efficace des dépenses de santé.

Pour tout changement, il est nécessaire de prévenir l'organisme conventionné. Puis, la carte Vitale doit être mise à jour en cas de :

  • changements d'état civil ou de situation familiale (mariage, naissance, divorce)
  • annulation d'un bénéficiaire qui n'est plus à charge
  • maternité
  • prolongation ou fin de l'exonération du ticket modérateur pour longue maladie
  • déménagement
  • etc.

Où mettre à jour la carte Vitale ?

Sur des bornes installées à l'accueil des caisses d'assurance maladie, pharmacies, cliniques ou hôpitaux.
L'opération ne dure que quelques minutes.

Déclarer la perte ou le vol de la carte

Vous devez déclarer rapidement la perte ou le vol :

  • en adressant à votre organisme conventionné (qui procèdera aux opérations d'opposition) par courrier une déclaration sur l'honneur stipulant la perte
  • un imprimé intitulé "Ma nouvelle carte vitale" vous sera envoyé. Il sera à vérifier et à renvoyer signé, accompagné d'une photo couleur et d'une photocopie de votre pièce d'identité.

Dans l'attente de la nouvelle carte, il sera possible de présenter une attestation de droits délivrée par cet organisme. Le professionnel de santé consulté rédigera ensuite une feuille de soins "papier" à envoyer à cet organisme.

Carte vitale 2

Une nouvelle carte Vitale avec photo remplace progressivement la carte Vitale actuelle.
Elle est plus sécurisée et davantage évolutive.

Qui est concerné ?

La diffusion de la nouvelle carte vitale concerne les personnes qui n'ont pas ou plus de carte vitale (jeunes dans leur 16e année, ancienne carte défectueuse, perdue ou volée).

Ma situation

Pour afficher les informations correspondant à votre situation, nous vous invitons à préciser votre situation.
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