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Frais de transport

Une prise en charge possible

Les déplacements pour recevoir des soins ou faire pratiquer des examens entrainent des frais de transport qui peuvent être remboursés dans certains cas.

Transports remboursables

  • transports liés à une hospitalisation
  • transports pour soins en rapport avec une affection de longue durée
  • transports en ambulance : transport allongé médicalement justifié ou surveillance constante nécessaire
  • transports en série : au moins égal à 4 au cours d’une période de deux mois et pour une distance de plus de 50 km (aller)
  • transports à longue distance : plus de 150 km aller
  • transports liés à un contrôle réglementaire : convocation au contrôle médical, à une expertise médicale, au centre ou chez un fournisseur d’appareillage
  • transports de la personne accompagnant un enfant de moins de 16 ans ou un malade nécessitant l’assistance d’un tiers, en transport en commun

Moyens de transport utilisables

  • un moyen de transport individuel : véhicule personnel ou transports en commun (bus, métro, car, train, avion ou bateau de ligne régulière etc.) lorsque le patient peut se déplacer sans assistance particulière
  • un transport assis professionnalisé (véhicule sanitaire léger ou taxi conventionné) lorsque l’état de santé du patient le requiert
  • une ambulance lorsque le malade doit impérativement être allongé et/ou nécessitant une surveillance constante

Seuls les trajets en taxi conventionné sont remboursés par l'assurance maladie.
Un logo est apposé sur la vitre arrière latérale droite du véhicule.

Liste des taxis conventionnés :

Formalités à accomplir

Prescription médicale

Elle est obligatoire dans tous les cas et doit être établie avant le transport. En cas d’urgence, la prescription médicale peut être établie après le transport. La convocation du médecin conseil ou de l’expert tient lieu de prescription.

Demande d’entente préalable auprès du service médical de l'agence de Sécurité sociale pour les indépendants

Elle est obligatoire quels que soient le motif et le moyen de transport utilisé :

  • chaque fois que le transport est supérieur à 150 km
  • quand il s’agit de transports en série à plus de 50 km
  • par avion ou bateau de ligne régulière

Production d’un justificatif

La prise en charge des frais de transport est subordonnée à la production :

  • soit d’une facture de transport pour l’ambulance, le véhicule sanitaire léger ou le taxi conventionné
  • soit d’un état de frais établi par l’assuré (transports en commun / véhicule personnel)

Ces documents doivent être adressés à l’Organisme Conventionné, pour obtenir le remboursement des frais de transport.

Remboursement

Les frais de transport taxi sont remboursés au taux de 65 % et à 100 % pour les transports liés à une affection de longue durée (ALD) exonérante, déduction faite de la franchise de 2€ par transport (plafonné à 4€ par jour et par transporteur pour un même client).

Quel est le rôle du médecin ?

Le médecin traitant ou le médecin de l’établissement de soins :

  • détermine le moyen de transport le moins onéreux adapté à l’état de santé du malade
  • précise la structure de soins la plus proche appropriée à l’état du malade

Ma situation

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