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Droits et démarches

Prise en charge des frais de santé à l'étranger

En cas de déplacement à l'étranger, l'assuré peut bénéficier d’une prise en charge de ses frais de santé, selon la destination et la nature imprévue ou non du soin.

Soins inopinés

Malade ou victime d'un accident à l'étranger ? Les modalités de prise en charge des soins dépendent de la destination.

En Europe

Dans un État-membre de l'Union européenne, en Islande, Lichtenstein, Norvège ou Suisse, le chef d'entreprise bénéficie d'une prise en charge sur place des soins médicaux, sous certaines conditions.

En dehors de l'Europe

Dans les autres pays, les frais médicaux sont à régler sur place. Ils seront remboursés sous certaines conditions.

  • Avant de partir : quelle que soit la durée du séjour, il est conseillé de se renseigner auprès de son agence de Sécurité sociale pour les indépendants pour connaître les modalités de remboursement des soins.
  • Au retour : conserver et transmettre les factures et justificatifs de paiement à l'organisme conventionné.
    Il examinera les conditions de remboursement.

Les modalités de remboursement dépendent du type de convention signé entre la France et le pays concerné.
Il existe des accords ou conventions bilatérales pour certains Etats et territoires. En l'absence de convention, la demande de remboursement sera étudiée par le service médical.

Soins programmés

Quels soins ?

Les soins programmés concernent :

  • soins planifiés à l'avance
  • soins nécessitant le recours à des infrastructures ou équipements médicaux spécialisés

Quelle prise en charge ?

Selon les cas et sous certaines conditions, l'agence de Sécurité sociale pour les indépendants peut prendre en charge une partie ou l'intégralité du coût de certains soins programmés.

Il est obligatoire de demander une autorisation préalable au Médecin conseil de son agence de Sécurité sociale pour les indépendants.
Même en cas d'accord, l'assuré devra avancer les frais.

Quelle démarche ?

Hors Europe

Pour des vacances, un déplacement professionnel ou pour recevoir un soin particulier, il est conseillé de se renseigner sur l'état sanitaire du pays et de vérifier les frais médicaux qui resteront à votre charge.

La prise en charge est exceptionnelle et limitée à certaines situations.
Il est conseillé de souscrire un contrat d'assistance ou d'assurance auprès d'un assureur privé, pour bénéficier du remboursement des frais engagés et d'un rapatriement si nécessaire.

Zones frontalières

Cas particuliers

La France a signé des accords-cadres avec certaines régions pour favoriser la coopération sanitaire en cas de besoin de soins d'urgence : Allemagne, Belgique, Espagne, Italie, Principautés d'Andorre et Monaco.

Pour la Suisse, les conditions sont particulières pour les frontaliers et les assurés titulaires de pensions ou rentes suisses.

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